Pour la CFE-CGC, la publication du nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 doit être l’occasion de renforcer le projet d’accord QVCT actuellement négocié à l’ASNR.
Le projet d’accord constitue une base utile, notamment sur les risques psychosociaux et les dispositifs de signalement. Mais il doit désormais aller plus loin en donnant une place réelle à la prévention primaire, c’est-à-dire à l’action sur les causes et l’organisation du travail, plutôt qu’au seul traitement des situations une fois les difficultés apparues.
Le PST 2026-2030, présenté le 5 juin 2026, fixe précisément plusieurs priorités qui concernent directement notre future politique QVCT : santé des femmes au travail, prévention des violences sexistes et sexuelles, prévention des RPS et de la santé mentale, accidents graves, dialogue social et suivi des actions.
Ce que nous demandons dans l’accord QVCT
1. Mieux prendre en compte la santé des femmes au travail
Nous demandons que l’évaluation des risques professionnels et des RPS permette, lorsque cela est pertinent, d’identifier les différences d’exposition liées aux métiers et au sexe.
Cette analyse doit être intégrée au Document unique d’évaluation des risques professionnels : DUERP et déboucher sur des mesures concrètes dans le programme annuel de prévention.
2. Faire des Violences Sexistes et Sexuelle au Travail un véritable risque professionnel à prévenir
Les violences sexistes et sexuelles ne doivent pas être traitées uniquement lorsqu’un signalement intervient.
Elles doivent aussi être prévenues en amont, en identifiant dans le DUERP les situations susceptibles de favoriser leur survenue : isolement, déplacements, horaires atypiques, fortes asymétries hiérarchiques, faible mixité, etc.
L’objectif est d’agir sur ces facteurs avant qu’une situation grave ne survienne.
3. Renforcer la prévention primaire
Concernant les RPS, l’accord doit mieux agir sur les facteurs organisationnels : charge de travail, autonomie, moyens, management, relations de travail, changements organisationnels et reconnaissance du travail.
Ces facteurs doivent alimenter le DUERP et le programme annuel de prévention, avec des actions, des échéances et des indicateurs de suivi.
La prévention des accidents graves de type malaise doit également être renforcée, notamment par l’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses, ainsi que par un développement de la formation aux premiers secours.
Les pratiques addictives doivent enfin être intégrées au DUERP et traitées dans une logique de prévention, en recherchant notamment les facteurs professionnels susceptibles de les favoriser ou de les aggraver.
4. Associer réellement les représentants du personnel
Pour la CFE-CGC, un représentant du personnel ne doit pas être seulement une « porte d’entrée » du dispositif de signalement avant de disparaître du processus.
Dans le respect de la confidentialité et des droits de chacun, nous demandons une participation réelle des représentants aux principales étapes :
signalement → diagnostic → mesures conservatoires → enquête → conclusions → mesures de prévention → suivi.
Nous demandons notamment que les modalités de participation d’un représentant du personnel à une cellule d’enquête soient prévues dans l’accord.
Pouvoir vérifier que l’accord est réellement appliqué
Un accord QVCT ne doit pas se limiter à de bonnes intentions.
Nous demandons donc un tableau de bord annuel permettant de suivre notamment :
- les signalements RPS/VSST et leurs délais de traitement ;
- les enquêtes et mesures conservatoires mises en œuvre ;
- les actions de prévention décidées et leur réalisation ;
- la participation des représentants du personnel ;
- les principaux indicateurs de santé et de conditions de travail.
Pour la CFE-CGC, la négociation QVCT doit être l’occasion de traduire concrètement le PST 2026-2030 dans la réalité de l’ASNR.
Notre objectif est clair : passer d’une logique principalement centrée sur le traitement des situations individuelles à une véritable politique de prévention collective et organisationnelle.
Nos conditions de travail, notre santé et notre sécurité doivent être au cœur de la QVCT.
Vos représentants CFE-CGC
Pour une QVCT concrète, préventive et protectrice