La gestion des carrières constitue un élément essentiel de la gestion de l’emploi et des compétences. Cette commission est décrite aux articles 5-101 et suivants de l’Accord relatif aux conditions générales d’emploi au sein de l’ASNR : https://archipel.asnr.intra/jcms/161113_DBFileDocument/avenant-n5-a-l-accord-relatif-aux-conditions-generales-d-emploi?details=true
La Commission des carrières se compose :
- d’un président, en la personne du directeur des ressources humaines ou son équivalent ou représentant ;
- de 9 membres titulaires, ou suppléants remplaçant un titulaire, représentant le personnel, dont au moins la moitié parmi le personnel des ingénieurs et cadres. Trois titulaires et trois suppléants sont désignés par chaque organisation syndicale représentative à l’ASNR;
- des membres désignés par l’ASNR, en général un représentant de chaque direction. Si la Commission est saisie d’un projet de licenciement non disciplinaire, sa composition est paritaire.
La Commission des carrières examine les questions intéressant la situation individuelle des salariés et leur progression professionnelle :
- à la fin de chaque semestre, une réunion est consacrée à l’examen des niveaux de classification et de salaire des nouveaux embauchés ainsi qu’à l’avancement des débutants. A cet effet, les représentants du personnel rendent un avis sur le dossier d’embauche établi préalablement à la rédaction du contrat de travail ;
- en automne, une réunion est consacrée à l’examen des augmentations individuelles annuelles. La commission examine en particulier la situation des salariés dont la performance est jugée insuffisante, ceux en butée de classification, ainsi que ceux n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle de salaire (cumulée sur 3 ans) correspondant à la valeur médiane des augmentations ;
La Commission des carrières peut également émettre des observations sur les questions générales concernant la carrière des salariés, en vue notamment de leur transmission au Comité social d’administration.
Afin de permettre à la Commission des carrières d’exercer pleinement son rôle dans l’examen des évolutions professionnelles et des situations individuelles, ses membres doivent disposer, au moins un mois avant chaque réunion, de l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse des propositions d’augmentations individuelles et de promotions.
À ce titre, la Direction transmet aux membres de la Commission, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles, les éléments relatifs :
- aux salariés proposables et proposés à une augmentation individuelle ou à une promotion ;
- aux salariés ayant effectué une mobilité entre directions ;
- aux salariés exerçant un mandat syndical ou mis à disposition par leur organisation syndicale.
Afin de permettre une appréciation objective et équitable des situations, les représentants du personnel disposent également d’informations relatives notamment à l’ancienneté, à la quotité de travail, aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption, ainsi qu’aux retours de détachement.
Ces informations sont communiquées de manière anonymisée afin de préserver la confidentialité des situations individuelles. Toutefois, chaque salarié concerné peut, s’il le souhaite, demander à la DRH la levée de cette anonymisation.
La CFE-CGC considère que la transparence et la qualité des informations transmises aux membres de la Commission des carrières sont indispensables pour garantir un examen équitable des situations et contribuer à une politique de rémunération et de promotion cohérente et objective.
Les membres de la Commission des carrières sont soumis à une obligation de confidentialité.
N’hésitez pas à contactez nos représentants qui pourront notamment vous renseigner sur votre situation personnelle :
- Vincent DAVID (titulaire)
- Frédéric MERMAZ (titulaire)
- Julie BRIARD (titulaire)
- Sylvie BORRELY (suppléante)
- Solange BARATI (suppléante)
_______________________________________