Le cabinet SCAP a présenté aux représentants du personnel une étude comparative entre les droits pour les salariés versus les droits des agents publics et contractuels de droit public vis-à-vis de la prévoyance (maladie et décès) et des dépenses de santé.
Pour les salariés, le contrat avec MALAKOFF HUMANIS avait été prolongé pour nous laisser le temps de travailler sur l’analyse des divergences public/privé et les opportunités pour les agents publics de sortir du régime de complémentaire interministériel au profit de l’assurance « classique ». Les représentants du personnel devront se positionner le 25 juin prochain sur cette opportunité sachant que règlementairement, l’employeur ne pourra pas prendre en charge quelques cotisations que ce soit et que seuls les agents devront prendre en charge les écarts de cotisation.
La Direction Générale a de nouveau demandé le prolongement jusqu’eau 1er janvier 2028 du contrat MALAKOFF pour les salariés.
Cette demande a été étudié en CIM (commission interne des marchés) pour accéder ou non à notre demande dans le respect de la règlementation applicable des marchés publics. Celle-ci a suspendu sa réflexion. Elle procèdera à la mise en place d’un avenant si le processus de consultation n »est pas aboutie à la fin de notre contrat actuel.
En attendant, la DG se renseigne sur le fait de pouvoir modifier le contrat en cours (vers une amélioration des conditions de prise en charge pour les salariés) si on prolonge de nouveau ce contrat.
L’étude du cabinet SCAP abouti à deux propositions d’amélioration du contrat actuel :
La CFE-CGC opte pour une Proposition 3
Inlay-onlay : proposition 2 Ok : augmentation de la prise en charge du remboursement à 300% de la base de remboursement (BR)
Implants : proposition 2 Ok : augmentation de la prise en charge qui passe de 500€/an à 1200€/an (sachant que le coût d’un implant est d’en moyenne 1500€)
Kinésithérapeute : proposition 2 Ok
Médecine douce :
- Psychologue : proposition 2 Ok : augmentation de la prise en charge qui passe de 25€/séance à 50€/séance et une augmentation du nombre de séance de 2 à 5/an
- Ostéo et micro kinésithérapie : étant donné que d’une part ces deux types de soins sont définis comme des médecines pseudoscientifiques et d’autre part au vu des demandes de remboursement ci-dessous où 92% des salariés vont moins de 3 fois par an chez l’ostéopathe, nous demandons Max 2 séances/an et on reste à 25€/séance
Le total des impacts lié à notre proposition serait d’environ : + 2,5%
Petit rappel :
- DPTM : dispositif de pratiques tarifaires maitrisées
Un certain nombre de praticiens enregistrés sur ameli.fr (Annuaire santé, un service de l’Assurance Maladie | annuairesante.ameli.fr) adhèrent à ce dispositif en s’engageant à ne pas pratiquer des dépassements d’honoraires démesurés.
LA CFE-CGC vous engage dans la mesure du possible à vérifier que votre praticien appartient à cette liste et les privilégier, vos remboursements seront mieux pris en charge.
- Pour l’optique et les audioprothèses un dispositif équivalent existe c’est le 100% santé proposé obligatoirement par tous les commerces. Si vous privilégiez ces montures ou prothèses vous serez remboursés en totalité !
Les agents ne s’associeront pas à notre contrat prévoyance car il reste trop d’incertitudes juridiques et économique pour le moment.