Propositions d’amélioration de l’accord d’intéressement 2011-2013
Le premier accord d’intéressement à l’IRSN, signé pour une durée de trois ans, a permis à tous les salariés de l’IRSN de recevoir une prime d’intéressement au titre des années 2008, 2009 et 2010 (pour 2010 la prime sera versée en juin). Pour que les salariés de l’IRSN bénéficient d’un intéressement lors des trois prochaines années, il faut que la Direction et des syndicats représentant au moins 30% des voix lors des dernières élections du Comité d’Entreprise, signent un nouvel accord en ce sens, avant fin juin 2011, date limite légale.
La CFE-CGC et le SPAEN travaillent actuellement à l’amélioration du projet d’accord initial proposé par la Direction. Ainsi, à la suite de la réunion de Négociations du 14 avril 2011 consacrée en particulier au renouvellement de notre accord d’intéressement, le SPAEN a officiellement proposé d’introduire des indicateurs liés au développement durable ainsi qu’un indicateur lié aux accidents de travail.
Comme annoncé lors de cette réunion de négociations, la CFE-CGC serait favorable à cet ajout mais ne veut pas que cette introduction se fasse en diminuant le poids des autres indicateurs car cette opération réduirait statistiquement la prime distribuée.
Pour cette raison, la CFE-CGC a proposé à la Direction, dans un courriel du 28 avril 2011, que ces nouveaux indicateurs soient introduits en bonus à l’instar de ce qui se pratique déjà dans l’accord d’intéressement de nos collègues du CEA.
Le principe du bonus est le suivant : en cas d’atteinte d’un indicateur « bonus », la fraction d’intéressement lié à cet indicateur s’ajoute à l’intéressement de base obtenu par l’ensemble des autres indicateurs dans la limite du maximum distribuable de 2%, limite fixée actuellement par la Direction.
La CFE-CGC propose que soit attribué un poids de 0,25 %, en bonus, à chacun des nouveaux indicateurs proposés.
Par ailleurs, la CFE-CGC réclame régulièrement depuis de nombreuses années que soit réévalué l’abondement de notre PEE, créé en 2002. La CFE-CGC demande qu’un abondement spécifique soit ajouté si cette prime d’intéressement est déposée dans un de nos plans d’Entreprise, PEE ou PERCO.
Nous proposons de fixer cet abondement spécifique à 20%.
Un document intéressant (c’est le cas de le dire)
Le rapport sur l’intéressement collectif dans la fonction publique (mai 2009)