Lors de la réunion de négociation du 18 novembre, la CFC-CGC a demandé l’ouverture de négociations pour la mise en place d’un « forfait mobilités durables « à l’institut. Ce dispositif, qui vise à favoriser l’utilisation des transports à faible empreinte écologique, permet la prise en charge des trajets « domicile-travail » par l’employeur. Le montant de cette prise en charge peut atteindre 600 € exonérés d’impôt, par an et par salarié, et peut se cumuler à la participation de l’employeur aux frais de transport en commun.
Les modes de transports éligibles au forfait mobilités durables sont le vélo, avec ou sans assistance électrique, les engins de déplacements individuels, cyclomoteurs et motocyclettes, l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène et les transports en commun hors abonnement. Suivant le mode de transport considéré, le forfait peut être versé sous différentes formes (forfaitaire, par kilomètre parcouru, participation aux dépenses, etc.) qui feront l’objet des négociations à venir.
Au cours de ces négociations, dont la première a été fixée le 15 décembre 2021, la CFE-CGC s’attachera à ce que le forfait mobilités durables soit mis en œuvre de façon simple, claire et souple, afin de faciliter la démarche des salariés souhaitant réduire leur impact écologique.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
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