Comme nous vous l’annoncions dans notre article du 17 décembre 2019 et dans la déclaration faite par le représentant syndical désigné par la CFE-CGC lors de la première réunion du CSE, notre syndicat a été amené à contester la régularité de l’élection des membres élus par le personnel au CSE de l’IRSN. Ce litige a conduit au dépôt d’une requête auprès du tribunal d’instance d’Antony.
Par des convocations individuelles envoyées au siège de l’IRSN, le greffier du tribunal d’instance d’Antony a invité l’IRSN, la CGT, la CFDT, les titulaires et suppléants élus, et le SICTAM CFE-CGC (1) à comparaitre devant ce tribunal le vendredi 31 Janvier 2020 à 10h30 pour présenter leurs observations sur le litige enregistré le 10 décembre 2019 à la demande du SICTAM.
Vous trouverez en lien un exemplaire (anonymisé et sans les pièces jointes) de cette convocation.
(1) Le SICTAM est l’entité juridique compétente pour représenter la CFE-CGC à l’IRSN. Le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maitrise de l’énergie nucléaire regroupe les sections syndicales CFE-CGC des différents centres du CEA, la section syndicale CFE-CGC de l’ANDRA et celle de l’IRSN.
________________________________________