Vie personnelle – vie professionnelle.
Cette réunion avait pour objet de reprendre une nouvelle fois, à la demande des autres syndicats, le projet d’accord relatif à la conciliation « vie personnelle – vie professionnelle ».
A l’issue de cette réunion, notre position n’a pas varié :
Pour ce qui concerne le télétravail, dont nous étions les seuls demandeurs, nous avions obtenu, dès la première réunion de négociation, que l’adhésion au dispositif puisse être demandée par le salarié pour « convenances personnelles ». Pour la CFE-CGC, cette notion de « convenances personnelles » permet théoriquement à tout salarié de bénéficier du dispositif sans la nécessité d’avancer des raisons liées à des contraintes particulières telles que des problèmes de santé ou des obligations familiales, et sans avoir à démontrer que l’IRSN en tire également un avantage particulier.
Cependant, sans appui des autres syndicats qui semblent réservés sur l’introduction du télétravail à l’IRSN, la proposition de la Direction est restée plutôt modeste : ce dispositif, n’est ouvert qu’à titre expérimental la première année, et limité à une vingtaine d’autorisations. Le projet précise que la DRH choisira, en priorité, les raisons liées à la santé ou à des obligations familiales.
Pour ce qui concerne la prime de mariage, nous n’étions pas favorables, contrairement à d’autres syndicats, à étendre cet avantage aux « pacsés ». De même, nous ne voulions pas étendre le bénéfice de la prime de naissance aux familles homoparentales ou recomposées mais la maintenir aux salariés parents biologiques ou adoptifs de l’enfant.
A l’issue de cette réunion, un consensus semble se dégager sur :
- la suppression de la prime de mariage,
- la diminution de la prime de naissance,
- l’utilisation de cette enveloppe (582 000 €) pour distribuer un sursalaire familial dès le premier et le second enfant ainsi que de prendre en charge les frais de garde lors des missions.
Nous sommes a priori favorables à ces évolutions. Néanmoins, la CFE-CGC a soulevé en séance une question importante au sujet de la catégorisation du sursalaire familial. Alors que les primes n’entrent pas dans le calcul de la Rémunération Moyenne du Personnel en Place (RMPP) en raison de du caractère exceptionnel de leur attribution, le sursalaire familial, par son caractère régulier d’attribution risque d’entrer dans le calcul de la RMPP. Si tel est le cas, l’augmentation de l’enveloppe du sursalaire familial se ferait au complet détriment des augmentations annuelles générales. En effet l’augmentation de la RMPP d’une année sur l’autre est strictement limitée par Bercy (2,85 % en 2009 et 2,91% en 2010). Augmenter le nombre de lignes entrant dans le calcul de la RMPP, c’est mécaniquement réduire l’enveloppe accordée pour les augmentations générales annuelles, enveloppe déterminée par la marge disponible après application de toutes les autres mesures (augmentations individuelles, mesures catégorielles, effet report…). Cette question mérite d’être éclaircie. La Direction a réservé sa réponse.
La CFE-CGC reposera la question lors de la prochaine réunion de négociations.
De même, nous ne voulions pas étendre le bénéfice de la prime de naissance aux familles homoparentales ou recomposées mais la maintenir aux salariés parents biologiques ou adoptifs de l’enfant.