Les négociations sur la mise en place d’un forfait « mobilités durables » à l’IRSN se sont ouvertes le mercredi 15 décembre 2021. En tant qu’établissement public, l’IRSN ne relève pas des conditions s’appliquant au droit privé mais de celles des employeurs publics fixées par le décret n°2020-543.
Malheureusement, le texte réglementaire applicable pour ce dispositif est nettement moins avantageux que celui du droit privé.
Ainsi, seuls le vélo (électrique ou non) et le covoiturage sont susceptibles d’être éligibles pour un montant maximum de 200 € annuel.
Le remboursement ne sera pas cumulable au cours d’une même année avec le remboursement des transports en commun et nécessitera d’effectuer au moins 100 trajets « aller-retour » par an. Ce seuil de 100 jours pourra être proratisé pour les salariés en temps partiel ou embauchés en cours d’année mais pas, a priori, pour ceux en télétravail. Ainsi, pour les salariés en forfait de télétravail de 80 jours + 20 jours de TEHS (1), le forfait « mobilités durables » sera quasi-inatteignable.
Au cours de la réunion, la CFE-CGC a indiqué souhaiter que ce forfait soit mis en place dans les conditions les plus souples possibles, en particulier sur la possibilité de mixer le covoiturage et le vélo (au cours d’une même année) et sur les justificatifs à fournir. La CFE-CGC a aussi rappelé l’importance de mettre en place d’autres dispositions que le forfait « mobilités durables » pour réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail des salariés (places de parking, douches, horaires de bus adaptés sur Cadarache etc.)
(1) : TEHS : travail exceptionnel hors site.
========================================