Audience du 26 juin au tribunal d’instance d’Antony.

Tribunal d’instance d’Antony

L’Audience au tribunal d’instance d’Antony s’est déroulée comme prévu le 26 juin, dans le respect des règles de prévention de la covid-19.

La juge a donné la parole à l’avocat de la partie demanderesse, le  SICTAM CFE-CGC amené à contester la régularité de l’élection des membres élus par le personnel au CSE de l’IRSN et la mesure de la représentativité des organisations syndicales qui en découle.

La juge a ensuite donné la parole à l’avocat de la partie défenderesse, la CGT, puis à l’avocat de l’IRSN ainsi qu’au représentant de la CFDT.

La juge a demandé aux trois autres parties si elles s’associaient à la demande de la Direction consistant à retarder l’application de l’annulation éventuelle des élections au jour du prochain scrutin. Les trois syndicats ont répondu favorablement, la CGT ajoutant « si par extraordinaire la juge décidait de cette annulation ».

La CFE-CGC ne manquera pas de vous faire part du jugement rendu en délibéré le 31 juillet 2020.

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