De l’utilité des questions DP…
Le rappel du dispositif.
Depuis 2009, chaque salarié de l’IRSN dispose d’un compte « AG2R La Mondiale » sur lequel l’IRSN verse trimestriellement une cotisation qui constitue progressivement un capital. À la retraite du salarié, ce capital permettra de servir une rente viagère, dont le montant dépendra du capital accumulé et donc de la durée de cotisation. Ce dispositif s’appelle « la retraite supplémentaire » et s’ajoute à la retraite de base et à la retraite complémentaire.
L’objectif est d’assurer aux retraités de l’IRSN après le 1er juillet 2009 une rente qui compense la perte de participation de l’employeur à la cotisation d’une assurance maladie complémentaire. Ce besoin est apparu lors des négociations de l’accord Mutuelle qui ont conduit à sortir les futurs retraités du régime de base de la Mutuelle, financé en grande partie par l’employeur, pour leur proposer une souscription volontaire dans le régime périphérique. Ce régime périphérique n’étant financé que par les souscripteurs, ce changement induit un surcoût de la quote-part qu’il payait en tant qu’actif (+ 62 € mensuel en 2009).
L’accord conclu entre la Direction et les Organisations syndicales prévoit, en complément de ce contrat à cotisation définie, un second contrat dit à prestation définie. Cette prestation s’ajoute afin que les salariés qui partent en retraite avant que la capitalisation ne soit suffisante se voient servir a minima une rente de 2,31 % du plafond de la sécurité sociale.
La bonne aubaine.
Après la signature de l’accord et la mise en œuvre du dispositif, il est apparu que les salariés pouvaient effectuer des versements complémentaires personnels, aussi appelés versement individuel facultatifs, afin d’améliorer le montant de la rente versée au moment de la retraite. Les caractéristiques de ce contrat permettent au salarié de déduire le montant versé de son revenu imposable, dans certaines limites définies annuellement. Cette particularité n’a pas échappé à certains salariés, d’autant qu’AG2R La Mondiale a commercialement communiqué sur le sujet.
Le grain de sable.
En 2011, certains suspicieux se sont néanmoins inquiétés de la bonne séparation de tous ces comptes. Il aurait en effet été dommage que les versements facultatifs des salariés viennent diminuer le complément versé par l’employeur au titre du second contrat dit à prestation définie.
Rassurés par une réponse de la Direction à une question des DP CFE-CGC de Cadarache, les salariés ont investi sur ce contrat, au titre de l’année 2012, plus de 100 k€. La réponse faisait cependant allusion à un communiqué qui serait diffusé aux salariés. Un communiqué non reçu qui a permis aux sceptiques de reprendre de la vigueur, d’autant que, suite à nos contacts, AG2R La Mondiale n’apportait pas d’éclairage sur le problème posé.
La clarification.
Ainsi en 2013, les DP CFE-CGC ont repris leur plume pour exprimer leurs incertitudes et tenter d’obtenir des garanties sur l’exécution de ces contrats à l’échéance du départ en retraite de chaque salarié, dans un an, deux ans, cinq ans…
La réponse apportée par la Direction permet cette fois ci de clarifier le calcul de la rente qui sera servie à chacun : les comptes sont séparés et les versements personnels n’ont aucune incidence sur le montant des versements de l’IRSN au titre du contrat à prestation définie. Les DP CFE-CGC ont particulièrement apprécié qu’une lettre « avenant » aux contrats ait été diffusée à cette occasion. Cette lettre pourra notamment être utilisée par tout retraité en cas de besoin.
Les DP CFE-CGC n’expriment aucun avis sur l’opportunité de faire des versements individuels sur ce contrat qui restent de la responsabilité de chaque salarié, mais il est primordial que chacun puisse le faire en pleine connaissance de cause.
Voir la réponse à la question DP d’octobre 2013
Voir la lettre avenant AG2R La Mondiale