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La Transition Énergétique et l’Efficacité Energétique au Conseil Economique Social et Environnemental.

8 et 9 Janvier 2013 

Notre syndicat était présent les 8 et 9 janvier pour assister à la présentation de deux avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) à Paris.

Ces deux avis intitulés : « La transition énergétique (TE): 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer » et « Efficacité énergétique (EE); un gisement d’économies ; un objectif prioritaire » apportent un certain nombre de recommandations, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, lancé officiellement le 29 novembre 2012. Il s’agit d’une auto saisine du CESE émise en début de l’année 2012.

L’avis sur la Transition Energétique

L’avis sur la Transition Energétique aborde celle-ci sous tous ses aspects : technique, environnemental, économique et social. Parmi les idées émises on peut retenir :

• l’impératif de faire évoluer notre mix énergétique de manière à décarboner notre économie,
• la préférence à donner au développement des énergies renouvelables,
• la nécessité de préserver un coût de production réduit de l’électricité,
• la définition des rôles respectifs de l’Etat et des régions dans le cadre de la TE,
• le renforcement de la R&D pour faire émerger des ruptures technologiques,
• l’intégration, en priorité, dans le débat national de la problématique des transports,
• la nécessaire formation, vis-à-vis du public, des enjeux de la TE,
• le financement de cette transition par une évolution de la fiscalité.

Le nucléaire a fait l’objet de débats en commission, mais visiblement il n’a pas été possible d’obtenir un consensus. Le chapitre qui traite du nucléaire renvoie donc les décisions dans le cadre du débat national. Il faut bien reconnaitre que cette avis sur la TE aborde beaucoup de thèmes et lance de nombreuses idées mais reste au niveau des généralités et les actions concrètes sont peu présentes.

L’avis sur l’Efficacité Énergétique

L’avis sur l’Efficacité Énergétique a été présenté de manière plus technique :

Le CESE préconise de considérer l’EE comme une filière à part entière, car elle permettrait d’économiser de l’ordre de 30 MTep en 2020. Le bâtiment est le secteur le plus prometteur pour réaliser des économies d’énergie. On se heurte toutefois au besoin de financement qui est de l’ordre de 15 Md€/an pour rénover 500 000 logements (l’état finance 2 Md€). 160 000 logements uniquement ont été rénovés en 2011. Des pistes ont été données pour améliorer le financement. Le CESE préconise également de diminuer la TVA sur les travaux d’économie d’énergie dans le bâtiment à 5%.

Un chapitre est consacré à la précarité énergétique, qui toucherait 3,8 millions de ménages. Des recommandations sont faites pour réaliser également des économies d’énergie dans l’industrie. Le domaine de l’EE dans les transports n’a pas été abordé, mais fera peut être l’objet d’un autre avis.

L’après-midi du 9 janvier chacun des groupes du CESE (17 au total) s’est exprimé sur son vote pour les deux avis. Gabriel Artero s’est exprimé pour le groupe CFE-CGC. Un consensus général s’est dégagé pour un vote favorable pour les deux avis. Ceux-ci ont été votés à une très large majorité. Seule la CFDT s’est abstenue pour le vote sur l’EE à cause de la recommandation sur la baisse de la TVA.

Conclusion

En conclusion, la CESE a réalisé un beau travail de synthèse sur les deux domaines de la transition énergétique et de l’efficacité énergétique mais la recherche du consensus a conduit à « lisser » les documents finals de manière à obtenir un vote très consensuel. Les décisions « qui fâchent » ont été laissées au débat national.