Un premier cycle de négociation entre la Direction de l’ASNR et les organisations syndicales s’est achevé avec la proposition à la signature de trois accords. La CFE-CGC en a signé deux et le troisième s’est soldé par la signature d’un PV de désaccord.
Le premier document signé est « l’accord de méthode » qui fixe le cadre pour la renégociation de tout le corpus social des agents de droit privé de l’ASNR, i.e. pour simplifier les salariés de l’ex-IRSN. La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire conserve aux salariés de l’ASNR le bénéfice des accords de l’IRSN, maisau plus tard jusqu’au 30 juin 2027. Notre qualité de vie, nos conditions de travail, nos avantages sociaux, la gestion des emplois et notre parcours professionnel, les conditions générales d’emploi et l’organisation du temps de travail, tout est à renégocier. Mais comment, avec quelles priorités, quels moyens ? Cet accord de méthode définit le calendrier (très dense) de négociation de tous ces sujets jusqu’au 30 juin 2027, et après. Il donne également le volume d’heures alloué aux représentants syndicaux pour conduire toutes ces négociations. La CFE-CGC de l’ASNR se félicite de cet accord important et nécessaire pour mener à bien la renégociation de tout le corpus social des salariés de l’ex-IRSN, même si la charge de travail qui nous attend est très importante : toutes les bonnes volontés pour participer à cet effort sont les bienvenues !
Le second document signé est l’accord relatif à la classification et à la rémunération des salariés. Cet accord est une version amendée de l’accord mis en place à l’IRSN en 2024, principalement par l’introduction d’un niveau NI9 permettant l’intégration des cadres supérieurs et par la valorisation des promotions, avec un effet rétroactif sur 2024. Pour des principes d’équité, la CFE-CGC de l’ASNR a proposé et obtenu la non-application de mesure de sélectivité pour la campagne d’avancements individuels 2025.
Enfin, le troisième accord qui a été négocié concerne la NAO (négociation annuelle obligatoire) dont le sujet est la répartition de l’enveloppe d’augmentation du budget alloué à la masse salariale, entre les augmentations individuelles, les primes, les augmentation générales, etc. Outre les mesures proposées par l’administration, automatiques ou résultant d’accord négociés, la CFE-CGE de l’ASNR demandait cette année :
- une enveloppe d’augmentations individuelles d’1,5 %, équivalente à celle des années précédentes à l’IRSN, exception faite de 2024, afin d’assurer une équité de traitement des salariés non avancés tous les ans ;
- et que le reste de l’enveloppe soit versée en augmentation générale afin que la moyenne d’augmentation des salariés de l’ASNR soit a minima similaire à celle des agents publics afin de ne pas encore creuser l’écart de rémunérations entre statuts cette année.
Ces demandes n’ayant pas abouties, la CFE-CGC de l’ASNR a décidé de ne pas signer d’accord concernant la NAO, et a signé en conséquence un procès-verbal de désaccord. La Direction appliquera en 2025 une décision unilatérale, les autres OS ayant elles aussi refusé de signer.
Au-delà de ces résultats des négociations qui ont été conduites sur le premier semestre 2025, la CFE-CGC de l’ASNR constate que le contexte budgétaire est très pesant et s’inquiète des marges de négociations réelles que les organisations syndicales auront à l’avenir si aucun budget n’est prévu pour mener à bien la fusion ASN-IRSN dans l’ASNR. Ainsi, la promesse répétée en 2024 que les avantages et rémunérations de tous, salariés et agents, seraient harmonisés par le haut dans le cadre de la fusion, semble déjà bien loin… Même le simple alignement des indemnités journalières pour le télétravail semble être un problème budgétaire insurmontable selon l’administration.
Enfin, la nouvelle déontologie applicable, et son interprétation nous inquiète depuis les débats nourris ayant abouti à la création de l’ASNR, et va continuer de nous préoccuper à en juger par les inquiétudes que nos collègues nous remontent régulièrement. La CFE-CGC de l’ASNR a porté et continuera de porter vos préoccupations concernant la déontologie qui pénalise l’ensemble des salariés.
Comme on pouvait le prévoir, l’agenda social a donc été très chargé pendant ce premier semestre d’existence de l’ASNR, et il le sera encore pendant plusieurs années. Dès la rentrée, la CFE-CGC sera sur le pont pour défendre nos acquis dans ce contexte particulier. D’ici là, nous vous souhaitons de très bonnes vacances