Lorsque l’IPSN s’est séparé du CEA pour constituer en grande partie l’IRSN, le décret de création imposait, jusqu’à la mise en œuvre d’un Accord d’entreprise propre, que les salariés du nouvel institut bénéficient des mêmes avantages que les salariés du CEA, et donc du même régime de mutuelle, à cotisations et prestations prises en charge identiques.
Cependant, la séparation des deux établissements a entrainé une disparité d’âge entre les deux populations. Les retraités sont restés à la charge de la mutuelle du CEA, ainsi que des salariés plus âgés ayant opté pour le maintien au CEA. Dans le même temps l’IRSN embauchait de nombreux salariés plus jeunes. Le maintien du niveau de cotisations issues du régime du CEA associé à la consommation plus faible de prestations liée à l’âge moyen des salariés de l’IRSN a conduit à un déséquilibre favorable du régime et à la constitution, de fait, d’une « réserve ».
Afin que cette réserve reste au profit des seuls bénéficiaires de l’IRSN et ne vienne pas alimenter les fonds propres généraux de la mutuelle qui accueillait notre régime (Smapri, Touraine Mutualiste, Harmonie Mutualité, et à présent Harmonie Mutuelle), son existence a dû être justifiée techniquement, en tant que « réserve de précaution » et surtout en tant que « provision pour risques croissants » du régime. L’augmentation progressive des prestations sans augmentation équivalente des cotisations, l’évolution de l’âge des salariés de l’IRSN, l’accroissement du coût des prestations ainsi que des taxes et obligations imposées aux régimes de complémentaire santé a conduit à rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses, équilibre soigneusement contrôlé par la Commission de suivi de la mutuelle.
Toutefois, la réserve qui s’est constituée dans les premières années perdure et se monte aujourd’hui à environ 500 k€. Elle a servi de fonds de roulement et d’alimentation partielle du fonds santé mais pas réellement de provisions pour risques croissants avérés. Harmonie Mutuelle a alerté la Direction de l’IRSN sur cette situation atypique et sur ses craintes au sujet d’une possible taxation voire confiscation de cette réserve.
________________________________________