Les représentants de proximité.
Afin de favoriser la représentation des salariés de l’Institut au plus près de leur lieu de travail, les parties se sont accordées sur la possibilité pour le CSE de désigner des représentants de proximité dans les conditions décrites ci-dessous.
1- Les missions des représentants de proximité.
Les représentants de proximité se voient conférer la prise en charge, pour le compte du CSE, de l’examen des réclamations individuelles et collectives visées à l’article L. 2312-5 du code du travail par renvoi du dernier alinéa de l’article L. 2312-8 du code précité, relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé, la sécurité ainsi que celles des conventions et accords collectifs.
2- La composition et les périmètres des représentants de proximité
Le CSE de l’IRSN désigne, lors de sa première réunion, 19 représentants de proximité pour la durée de sa mandature.
Afin de favoriser une représentation des tous les sites de l’IRSN, les 19 représentants de proximité, sont répartis de la manière suivante :
- Fontenay-aux-Roses : 6 ;
- Cadarache : 5 ;
- Le Vésinet : 4
- Saclay : 1 ;
- Octeville : 1 ;
- Les Angles : 1 ;
- Orsay : 1.
Les représentants de proximité sont légalement issus du CSE ; toutefois, pour permettre à chaque site d’être mieux représenté par des salariés du site, les exceptions suivantes sont admises :
- Pour les sites de Fontenay-aux-Roses, Cadarache et Le Vésinet : les représentants de proximité, désignés par le CSE, peuvent ne pas être issus du CSE dans la limite d’un représentant pour chaque organisation, ceci afin de favoriser également la pluralité dans la représentation syndicale du site ;
- Pour les sites de Saclay, Octeville, Les Angles et Orsay : le représentant de proximité, désigné par le CSE, n’est pas forcement membre du CSE.
3- Réunions et fonctionnement des représentants de proximité
Les représentants de proximité sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant, à un rythme bimestriel (une fois tous les deux mois), au cours d’une réunion commune à l’ensemble des implantations.
Afin de faciliter la participation des représentants de proximité, cette réunion sera organisée en visio-conférence.
Dans ce cadre, les représentants de proximité sont convoqués 10 jours ouvrés au moins avant la tenue de la réunion. Ils remettent à l’employeur, ou à son représentant, une note exposant l’objet des demandes présentées, 5 jours ouvrés avant la date de la réunion.
Lorsqu’une situation relevant des représentants de proximité est susceptible d’entrainer un préjudice pour l’Institut ou ses salariés et que son traitement ne peut attendre la tenue de la réunion bimestrielle suivante, les représentants peuvent adresser directement une demande à l’employeur via une adresse électronique dédiée. L’employeur s’engage à répondre aux représentants de proximité dans un délai de 4 jours ouvrés.
Un compte rendu de l’ensemble des questions posées, via l’adresse électronique ou à l’occasion d’une réunion, est établi tous les deux mois, à l’issue de la réunion bimestrielle des représentants de proximité. Ce compte rendu sera diffusé sur l’intranet de l’Institut par l’employeur dans les 15 jours calendaires suivant chaque réunion bimestrielle.
4- Les moyens des représentants de proximité
Le temps passé par les représentants de proximité aux réunions organisées par l’employeur est considéré comme du temps de travail effectif, à imputer sur SDIR (réunion avec la Direction). Les représentants de proximité bénéficient en complément d’un crédit de 6 heures par mois.
pour en savoir plus :
L’ accord CSE et droit syndical ;
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